Politique de protection des données

Nous attachons de l'importance à la protection de votre sphère privée. La présente politique explique quelles données personnelles sont traitées lorsque vous consultez le site durabilite-suisse.ch, à quelles fins, sur quelles bases légales, et quels droits vous pouvez exercer.

Elle s'appuie sur la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et son ordonnance (OPDo), ainsi que, lorsque son champ d'application est ouvert, sur le règlement général européen sur la protection des données (RGPD).

1. Responsable du traitement

La Société n'a pas désigné de délégué à la protection des données ; toute demande peut être adressée directement à l'adresse ci-dessus.

2. Principes

• Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.
• Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.
• Aucun cookie ni traceur non essentiel n'est activé sans votre consentement préalable.
• Le site ne comporte ni compte utilisateur, ni formulaire de commande, ni paiement en ligne.

3. Données traitées et finalités

3.1 Données de connexion (journaux du serveur)

Comme tout site internet, durabilite-suisse.ch est servi par un serveur web qui enregistre automatiquement, à chaque consultation, des données techniques : adresse IP, date et heure de la requête, page demandée, code de réponse, volume de données transmis, page de provenance éventuelle, type de navigateur et système d'exploitation.

Finalité : assurer la fourniture technique du site, garantir sa sécurité et sa stabilité, détecter et documenter les abus. Ces données ne sont pas utilisées pour vous identifier personnellement ni rapprochées d'autres sources.

3.2 Prise de contact par courriel

Si vous nous écrivez à l'adresse indiquée sur le site, nous traitons les données contenues dans votre message : nom, adresse électronique, contenu de la demande et toute information que vous choisissez de nous communiquer.

Finalité : traiter votre demande, y répondre et en conserver la trace conformément à nos obligations légales.

3.3 Préférences de confidentialité

Votre choix en matière de cookies est enregistré dans le stockage local de votre navigateur (localStorage), sur votre appareil uniquement. Cette information n'est pas transmise à nos serveurs et ne permet pas de vous identifier.

3.4 Mesure d'audience et marketing

Si — et seulement si — vous y avez consenti via le bandeau de cookies, des outils de mesure d'audience ou de mesure des campagnes publicitaires peuvent être activés. Leur détail figure dans notre politique cookies. Tant que vous n'avez pas donné cet accord, aucun de ces outils n'est chargé.

4. Bases légales

• Intérêt légitime à exploiter un site sûr et fonctionnel, pour les journaux serveur (art. 31 LPD ; art. 6 al. 1 let. f RGPD).
• Exécution de mesures précontractuelles ou d'un contrat, ainsi que notre intérêt légitime à répondre, pour les échanges par courriel (art. 6 al. 1 let. b et f RGPD).
• Consentement, pour la mesure d'audience et le marketing, révocable à tout moment (art. 6 al. 6 LPD ; art. 6 al. 1 let. a RGPD).
• Obligation légale, lorsque la conservation ou la communication de données nous est imposée par le droit suisse.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont accessibles qu'aux personnes qui en ont besoin au sein de la Société. Nous recourons aux prestataires suivants, liés par un contrat de sous-traitance :

• Infomaniak Network SA (Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse) — hébergement du site et de la messagerie. Les données sont stockées en Suisse.
• Le cas échéant, les fournisseurs d'outils de mesure d'audience ou publicitaires activés avec votre consentement, listés dans la politique cookies.

Nous pouvons en outre être tenus de communiquer des données aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

6. Transfert à l'étranger

Dans sa configuration standard, le site n'implique aucun transfert de données personnelles hors de Suisse : l'hébergement est assuré en Suisse et les polices de caractères sont servies depuis nos propres serveurs, sans appel à un service tiers.

Si vous consentez à des outils de mesure d'audience ou de marketing fournis par des sociétés établies hors de Suisse ou de l'Espace économique européen, un transfert vers ces pays peut intervenir. Il n'a alors lieu que vers un État bénéficiant d'une protection adéquate ou sur la base de garanties appropriées (clauses types de protection des données).

7. Durée de conservation

8. Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération et la divulgation : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), hébergement chez un prestataire professionnel suisse, restriction des accès et principe de minimisation des données. Aucune transmission sur Internet ne pouvant être garantie comme totalement sûre, une sécurité absolue ne peut cependant pas être promise.

9. Cookies et stockage local

Le fonctionnement des cookies sur ce site, la liste des catégories et la manière de modifier vos choix sont décrits dans notre politique cookies. Vous pouvez ouvrir directement le panneau de réglages :

Gérer mes préférences cookies

10. Vos droits

Dans les limites du droit applicable, vous disposez des droits suivants :

• Accès — obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Rectification — faire corriger des données inexactes.
• Effacement — demander la suppression de données dont la conservation n'est plus justifiée.
• Opposition et limitation — vous opposer à un traitement ou en demander la limitation.
• Portabilité — recevoir dans un format courant les données que vous nous avez remises.
• Retrait du consentement — à tout moment et sans motif, sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à info@durabilite-suisse.ch ou à l'adresse postale indiquée au point 1. Nous pouvons être amenés à vous demander une preuve d'identité afin d'éviter de communiquer vos données à un tiers.

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme au droit, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, ou — si le RGPD vous est applicable — à l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence.

11. Modifications

La présente politique peut être adaptée à tout moment, notamment en cas d'évolution de nos traitements ou du cadre légal. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en tête de document.