Conditions générales d'utilisation

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En accédant au Site, vous acceptez les présentes CGU sans réserve. Si vous ne les acceptez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

Le Site est un site de présentation institutionnelle. Il ne constitue ni une offre contractuelle, ni une sollicitation d'achat, ni un conseil de quelque nature que ce soit. Les prestations de gestion locative proposées sous la marque « sejours-alpin » sont régies par les conditions publiées sur sejours-alpin.ch et, le cas échéant, par le contrat conclu individuellement avec chaque client.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion, d'équipement et de logiciels nécessaires à cet accès restent à la charge exclusive de l'utilisateur.

Le Site ne nécessite ni inscription ni création de compte, et ne comporte pas d'espace réservé aux utilisateurs.

3. Contenu et exactitude des informations

Nous apportons le plus grand soin à l'exactitude et à l'actualité des informations publiées sur le Site. Nous ne pouvons toutefois garantir qu'elles soient en tout temps complètes, exactes ou à jour. Les informations relatives à l'identité de la Société (raison sociale, siège, numéro IDE) font foi telles qu'inscrites au registre du commerce compétent ; en cas de divergence, l'inscription au registre du commerce prévaut.

Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer tout ou partie du contenu du Site à tout moment et sans préavis.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site — textes, structure, mise en page, graphismes, logos, icônes, images, code source et feuilles de style — est la propriété exclusive de durabilite-suisse.ch Sàrl ou de ses partenaires, et est protégé par le droit suisse et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.

La marque « sejours-alpin » ainsi que les noms de domaine durabilite-suisse.ch et sejours-alpin.ch appartiennent à durabilite-suisse.ch Sàrl.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, est interdite. La consultation du Site et l'impression de pages à des fins strictement privées demeurent autorisées.

5. Obligations de l'utilisateur

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• utiliser le Site conformément au droit applicable et aux présentes CGU ;
• ne pas porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité du Site (intrusion, injection de code, extraction automatisée massive, déni de service) ;
• ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou pour diffuser un contenu illicite ;
• ne pas usurper l'identité de la Société ni utiliser ses signes distinctifs de manière trompeuse.

6. Protection des données et cookies

Le traitement des données personnelles réalisé dans le cadre du Site est décrit dans notre politique de protection des données. L'usage des cookies et technologies similaires est détaillé dans notre politique cookies, où vous pouvez à tout moment consulter et modifier vos choix.

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10. Modification des présentes conditions

Nous nous réservons le droit d'adapter les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation, la date de dernière mise à jour figurant en tête de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

11. Droit applicable et for

Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et des traités internationaux relatifs à la vente.

Sous réserve d'un for impératif prévu par la loi, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton de Fribourg, Suisse.